sécrurité juridique et dématérialisation

Sécurité juridique et dématérialisation

Le numérique n’implique pas nécessairement un manque de sécurité juridique. La preuve : les pouvoirs publics eux-mêmes opèrent depuis une dizaine d’années un virage radical en faveur de la dématérialisation. Cette dématérialisation a lieu dans des domaines sensibles de la vie quotidienne des personnes et des entreprises.

Mais comment garantit-on la sécurité juridique des documents dématérialisés ? De la télé-déclaration des impôts sur le revenu aux échanges de documents officiels des tribunaux de Commerce en passant par la mise en place du PES V2 impliquant la dématérialisation totale des pièces comptables dans les collectivités, les exemples se multiplient.

Sécurité juridique et dématérialisationLes garanties équivalentes de la dématérialisation

L’enjeu de la sécurisation des documents numériques consiste à apporter aux usagers des garanties équivalentes aux documents papier en ce qui concerne leur nature, leur moyen de transmission et leurs modalités d’archivage. Les utilisateurs font en effet preuve d’une méfiance légitime face à toute solution miracle en matière de sécurité juridique. Administrations comme entreprises doivent aujourd’hui se prémunir face à des menaces réelles d’intrusions ou de fraudes au sein de leurs systèmes d’information.

Pour que la dématérialisation apporte de telles garanties, elle doit assurer non seulement la disponibilité de l’information à tout moment, mais surtout son intégrité, l’authentification de son auteur, le respect de la confidentialité des données ainsi que la traçabilité des actions effectuées sur chaque document. Le système doit donc permettre la sécurisation des informations à tout moment, depuis leur création jusqu’à leur destruction.

La dématérialisation pour plus de sécurité juridique

L’ensemble des garanties exigées vise à assurer l’accès à des données certifiées, autrement dit des documents à valeur probante. Cette valeur probante peut être assurée par la signature et le certificat électroniques. Ils permettent d’identifier la personne ou l’entreprise à l’origine desdits documents. Il permettent aussi de garantir qu’ils n’ont pas été modifiés entre le moment de leur création et celui de leur consultation.

Ce niveau de sécurisation des données peut être atteint grâce à l’utilisation d’une solution de GED (Gestion électronique de documents). Il s’agit d’un logiciel puissant qui permet de concentrer l’ensemble des fonctionnalités liées à la dématérialisation de façon sécurisée.

Ironiquement, de telles garanties ne peuvent exister avec un tel degré d’efficacité en dehors de la dématérialisation. Une signature, un tampon peuvent être falsifiés bien plus aisément qu’une signature électronique certifiée. Il en est de même avec la conservation et la traçabilité des archives papier. Ces derniers sont à la merci des aléas du temps et de la logistique. La GED fournit des indicateurs impartiaux et des droits d’accès précis.

Le choix d’une GED performante permet donc d’aborder la dématérialisation avec sérénité et de sécuriser l’ensemble des données simplement.

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