Google droit à l'oubli

Les dangers du droit à l’oubli sur internet

Le droit à l’oubli est une notion sous le feu des projecteurs ces dernières semaines. L’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 dans l’affaire Google Spain SL, Google Inc. / Agencia Española de Protección de Datos, Mario Costeja González a contraint le célèbre moteur de recherche à mettre en place un formulaire de droit à l’oubli. Ainsi les internautes peuvent demander la désindexation de liens issus de requêtes les concernant.

La notion de droit à l’oubli bénéficie d’une forme de sympathie. Elle apparait notamment nécessaire à une lutte contre le risque « Big Brother » de George Orwell dans son roman d’anticipation 1984. Il n’en demeure pas moins que les contours extrêmement flous de cette notion peuvent entrer en collision avec d’autres droits et libertés. Et l’enjeu à venir de ce droit à l’oubli est bien la conciliation de ce droit nouveau avec d’autres libertés.

droit à l’oubli

Le droit à l’oubli un droit nouveau au contour restant à définir

Le droit à l’oubli est une notion nouvelle qui n’est issue d’aucun texte de protections des droits et libertés. Lorsque Jacques Brel écrivait « tout peut s’oublier », c’était sans compter la présence systématique et quotidienne du numérique dans nos vies. En effet, le propre de l’informatique est de pouvoir copier des données à l’infini ; avec un très faible coût de stockage. Le stockage massif de données des utilisateurs de services comme des moteurs de recherche ou les réseaux sociaux ont pour résultante que le juge européen a trouvé nécessaire de protéger l’utilisateur de lui-même et de garantir la protection de sa vie privée.

Dans un communiqué de la CJUE, la Cour s’exprime ainsi : « Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant ou, lorsque celui-ci ne donne pas suite à sa demande, saisir les autorités compétentes pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression de ce lien de la liste de résultats ».

Une notion aussi floue que le droit à l’oubli, consacré par une décision jurisprudentielle et non un texte, présente un danger évident si un travail de définition de cette notion nouvelle n’est pas effectué. À ce titre, on peut souligner les deux chartes de droit à l’oubli numérique signées en 2010 et initiées à l’époque par la secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, comme l’amorce d’un travail d’identification du contenu du droit à l’oubli.

Le droit à l’oubli en conflit avec la liberté d’expression

L’un des effets pervers du droit à l’oubli commence déjà à se faire sentir. Ainsi, au Royaume-Uni, The Guardian et la BBC ont constaté que certains de leurs articles ont été déréférencés par Google au titre du droit à l’oubli. Ainsi, des affaires concernant aussi bien un arbitre écossais ayant reconnu avoir menti pour justifier un penalty, ou sur l’ancien patron de Merrill Lynch, Stanley O’Neal, qui aurait fait perdre à sa banque plusieurs milliards de dollars à l’aube de la crise des subprimes ont disparu sans qu’il soit possible de savoir auprès du moteur de recherche ni le nom du plaignant, ni la raison de sa plainte.

On le voit bien ici la question de la liberté d’expression se voit être directement remise en cause par le droit à l’oubli. Le succès inattendu du formulaire de droit à l’oubli de Google avec près de 70 000 demandes de retrait de liens en moins d’un mois amène à réfléchir à une conciliation nécessaire entre le droit à l’oubli et la liberté d’expression. L’un des enjeux forts du droit à l’oubli est lié à celui de la mémoire. Le temps de conservation des données permet aussi bien d’informer que d’être informé. L’un des premiers lieux de conciliation à trouver est donc la durée de conservation des données.  Cet équilibre n’est pas évident à trouver et demande très certainement un travail d’harmonisation au niveau du Parlement européen.

Deuxième conciliation – Deuxième chance

La seconde conciliation possible est de passer de la suppression des données à leur anonymisation, un peu à la manière de la publication des décisions de justice en France désormais. Cette voie pourrait être moins trompeuse pour l’utilisateur, car le déréférencement d’un lien ne fait pas pour autant disparaître la page ciblée ni même l’information qu’elle contient.

Le droit à l’oubli tend à protéger les personnes d’elles-mêmes. Il ne faut pas oublier que dans bon nombre de situations l’utilisateur met lui-même des informations pouvant porter atteinte à sa vie privée sur le Web via des réseaux sociaux. Un travail d’information, en particulier des jeunes utilisateurs, est donc essentiel afin d’éviter la mise en exercice du droit à l’oubli.

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