conseil informatique et juridique pour réintégrer un appel d'offre

Une entreprise réintègre un appel d’offre grâce à WPA Experts

Une insuffisance technique qui aurait pu coûter cher. Une entreprise française leader du secteur de l’aéronautique a bien failli être écartée d’un appel d’offre national de marché public, à cause d’un problème rencontré lors du dépôt de son offre sur la plateforme d’appel d’offre dématérialisée. Nous allons vous expliquer comment nous avons fait pour lui faire réintégrer un appel d’offre.

Grâce aux conseils avisés de WPA Experts, la société a pu réclamer gain de cause et être finalement considérée pour l’appel d’offre. Réintégrer un appel d’offre n’est donc pas impossible ; nous allons vous expliquer pourquoi.

justiceUn problème technique et tout est perdu

Récemment, un grand corps d’Etat a lancé un appel d’offre à destination des professionnels du secteur de l’aéronautique. Le montant total du marché était de 10 millions d’euros. Une entreprise leader du secteur a souhaité déposer sa candidature de façon dématérialisée ; par le biais de la plateforme mise en place à cet effet.

Ne recevant aucun accusé de réception pour sa candidature et en l’absence de tout avertissement concernant une éventuelle panne du système, la société s’est alors résolue à envoyer son dossier par coursier. Malheureusement, la candidature dématérialisée n’a pas été enregistrée. En parallèle, la candidature papier est arrivée à bon port après la date limite de l’appel d’offre ; l’entreprise en a donc été écartée.

S’estimant injustement lésée, la société a entamé une action en justice et fait parallèlement appel à WPA Experts pour obtenir un conseil juridique adapté.

WPA Experts trouve la faille

L’équipe de WPA Experts a réalisé un audit technique approfondi de la situation, qui a permis de confirmer que l’entreprise n’aurait jamais dû, en tout état de cause, être écartée de l’appel d’offre. En effet, l’expertise a révélé qu’une panne de la plateforme d’appel d’offre dématérialisée avait empêché l’enregistrement de la candidature. Victime de déficiences techniques qui n’étaient pas de son fait, l’entreprise était en droit de réclamer sa réintégration à l’appel d’offre.

Ces éléments fournis par WPA Experts ont convaincu le juge. Cela a permis à l’entreprise d’obtenir gain de cause. Au final, c’est une intervention très rapide de nos professionnels qui l’aura relancée dans la course au marché public. En cas de litige, n’hésitez pas à contacter WPA Expert. Notre connaissance poussée du Droit appliqué aux nouvelles technologies est l’assurance de mettre toutes les chances de votre côté.

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