Déclarer un compte Paypal est-il obligatoire ?

Un commerçant a été condamné par le tribunal administratif de Pau à une amende de 1500 euros pour ne pas avoir déclarer un compte Paypal au solde positif. Suite à cette annonce le web s’est agité (surtout sur twitter) autour du fait que nous étions tous des « Cahuzac en puissance ». A tel point qu’il en est même ressorti un tag : #noussommestousdescahuzac.

Alors faut-il ou non déclarer un compte Paypal. Et si oui, dans quelles conditions ? Vous trouverez ici quelques précisions concernant cette décision.

Déclarer un compte Paypal

Déclarer un compte Paypal : ce que dit la loi

Alors évidemment, pas d’affolement en vue pour la plupart d’entre nous (particuliers) puisque cette sentence a été prononcée dans le cadre d’un contrôle fiscal car cet homme était antiquaire et possédait un compte à but professionnel sur lequel il stockait de l’argent. Si vous êtes donc un simple acheteur ebay ou le bon coin, vous ne serez a priori pas inquiété. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’un contribuable doit déclarer son ou ses comptes bancaires  ouverts hors de France. S’il ne le fait pas, il s’expose à une amende de 1 500 euros par compte. Si les montant non déclarés sont supérieurs à 50 000 euros, l’amende équivaudra à 5 % de ce montant.

Dans le cadre d’un compte Paypal, il n’est pas forcement obligatoire de déclarer son compte. Si vous n’encaissez pas plus de 10 000 euros par an et que votre compte est adossé à un compte bancaire français ; vous n’avez pas de soucis à vous faire. En cas de doute, pensez à vous référer à cette page de administration fiscale : BOI-CF-CPF-30-20 § 85.

Rappelons tout de même que de manière officielle, toute vente doit être déclarée. Soit, dans la déclaration de revenus pour les particuliers, soit sur les charges en tant que professionnel. En cas de doute, mieux vaut s’adresser à des expert qui sauront vous conseiller.

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